Préambule

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Les présentes CGV ou conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre

d'une part l'entreprise « Ajé Shaluga »

dont le siège social est sis au 79, rue du Général de Gaulle, 94350 VILLIERS SUR MARNE,

immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le n° 823 046 008,

et d'autre part toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ajeshaluga.fr et dénommée ci-après « le Client ».

Avant toute transaction, le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions générales de vente dans leur intégralité, en cochant la case précédant la mention « J'ai lu les Conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

 

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Article 1 – Définitions

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« Commande » désigne tout ordre d'achat par le Client de tout produit proposé sur le site Internet www.ajeshaluga.fr.

« Produit » désigne les vêtements, accessoires, objets de décoration, et tout autre article proposé à la vente sur le site Internet www.ajeshaluga.fr dans la limite des stocks disponibles.

« Client » désigne toute personne, physique ou morale, utilisant le site Internet www.ajeshaluga.fr pour réaliser un achat à des fins personnelles, et ayant préalablement accepté les Conditions générales de vente.

« Site internet » désigne le site internet accessible à l'adresse www.ajeshaluga.fr .

 

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Article 2 – Objet

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Les présentes Conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Ajé Shaluga et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé via le site Internet www.ajeshaluga.fr .

L'acquisition d'un produit au moyen du site susmentionné implique que le client :

• a atteint l'âge légal de la majorité et qu'il est en pleine possession de ses capacités juridiques lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente 

• s'engage à ce que son achat soit sans rapport direct avec son activité professionnelle et/ou commerciale 

• s'engage à ce que son achat soit limité à une utilisation strictement personnelle, légale et autorisée.

L'entreprise Ajé Shaluga conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

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Article 3 – Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site internet www.ajeshaluga.fr.

S'agissant de pièces confectionnées artisanalement à partir de matériaux de seconde main et de teinture naturelle, chaque pièce est unique et ne peut être reproduite à l'identique.

Les matériaux utilisés peuvent présenter des imperfections (effilochage et usure du jean, rayures ou micro-cassures sur les boutons). Celles-ci font partie de notre concept de revalorisation. Nous les signalons autant que faire se peut dans les fiches produits.

Ajé Shaluga se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de Produits. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche technique décrivant ses caractéristiques et assortie d'au moins une photographie la plus fidèle possible mais qui n'engage en rien l'entreprise Ajé Shaluga.

Chaque fiche technique mentionne également la disponibilité du Produit :

• immédiate si le Produit est en stock

• différée avec indication du délai si le Produit est proposé en pré-commande.

 

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Article 4 – Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du Site internet sont mentionnés en Euros (€) TTC nets de TVA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La monnaie de facturation de la commande est l'Euro.

Pour les clients résidant hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Ajé Shaluga. Ils sont à la charge du Client, à qui il appartient d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour s'informer et s'acquitter des dits droits et taxes de douanes.

L'entreprise Ajé Shaluga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits demandés à cette date.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

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Article 5 – Commande

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour toute commande, le Client choisit un Produit qu'il place dans son « panier » et qu'il pourra ensuite modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d'accepter les Conditions générales de vente.

La passation de la commande nécessite que le Client remplisse le formulaire mis à sa disposition sur la page de commande du Site internet ou, le cas échéant, qu'il se connecte à son espace personnel.

Au moment de la commande, le Client choisit le mode de livraison : Colissimo, point relais, ou remise en main propre s'il réside dans un rayon de 5 km autour de l'atelier Ajé Shaluga.

 

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Article 6 – Modalités de paiement

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Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la commande.

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire ou Paypal. Le serveur bancaire est sécurisé, et les coordonnées de carte de crédit du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

 

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Article 7 – Réserve de propriété

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Les Produits demeurent la propriété d'Ajé Shaluga jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.

 

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Article 8 – Livraison

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Ajé Shaluga apporte le plus grand soin à l'emballage des colis.

Les tarifs d'expéditions sont fixés à :

• par lettre suivie, 6,00€ TTC pour la France métropolitaine et les DOM-TOM

• par Mondial Relay, 4,50€ TTC pour la France métropolitaine et les DOM-TOM  

• par Colissimo, 8,00€ TTC pour la France métropolitaine et les DOM-TOM 

• 16,00€ TTC pour l'Europe 

• 33,00€ TTC pour le reste du monde.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, ou en point relais.

Le délai de livraison est fonction de deux paramètres :

• le délai garanti par le prestataire, soit par Colissiso 3 à 5 jours ouvrables pour la France et les Principautés limitrophes, et 5 à 10 jours ouvrés pour les DOM-TOM et l'international, et par Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés pour la France 

• la disponibilité du Produit en stock ou à la pré-commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Ajé Shaluga transmettra au Client par e-mail le numéro de suivi de son colis. Le Client sera livré à l'adresse de son choix ou en point relais en fonction de sa demande indiquée sur le bond de commande. En cas d'absence du Client au moment de la livraison du colis, le prestataire est censé lui laisser un avis de passage afin de pouvoir retirer le colis ultérieurement au bureau de poste le plus proche pendant le délai fixé par le prestataire.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où Ajé Shaluga les remet au prestataire chargé du transport et de la livraison. Il appartient au Client, au moment de la réception du colis, de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, les réclamations sont à adresser au transporteur.

 

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Article 9 – Droit de rétractation

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En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les Produits devront être retournés dans leur état initial, encore étiquetés et accompagnés du bon de livraison signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

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Article 10 – Garantie, retours, échanges et remboursement

 

Tous les Produits proposés par l'entreprise Ajé Shaluga sur son Site internet bénéficient de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un Produit vendu, le Client pourra le retourner à l'entreprise Ajé Shaluga qui lui proposera de le lui reprendre, de le lui échanger ou de l'en rembourser.

Si le Client a des réclamations ou une demande d'échange ou de remboursement à formuler, il peut la communiquer par courriel à l'adresse suivante : contact@ajeshaluga.fr . Avec la réponse à sa demande et le cas échéant, il recevra un bon de retour qu'il lui suffira de coller sur l'emballage du colis à renvoyer, puis de le déposer dans un point Colissimo ou Mondial Relay dans un délai de 14 jours suivant son achat.

Les frais de retour sont compris dans le bon de retour pour la France métropolitaine. En revanche, ils sont à la charge du Client pour les DOM-TOM et l'international.

Le Client doit conserver le bordereau de dépôt du colis : en cas de perte du colis par le transporteur ou de litige, c'est ce bordereau qui fera foi et qui permettra le remboursement du ou des Produits retournés.

 

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Article 11 – Responsabilité

 

Ajé Shaluga, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

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Article 12 – Dispositions de la loi « Informatique et libertés »

 

Ajé Shaluga s'engage à préserver la confidentialité des informations que le Client fournit

Toutes les données que vous confiez sur le site www.ajeshaluga.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

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Article 13 – Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments du site www.ajeshaluga.fr (rédactionnels, picturaux et photographiques) sont et demeurent l'entière et exclusive propriété de l'entreprise Ajé Shaluga. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sous toute forme que ce soit.

 

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Article 14 – Droit applicable

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil.